J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501351A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 novembre 2005, Mme Colette Causse, inspectrice du Trésor public, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2005.